Les innovateurs publics mettent les bouchées doubles pour l’Open Data des décisions et données de la justice

Jean Ganneau (0:09)

Monsieur Édouard Rautier de la Cour de cassation, Monsieur Emmanuel Cortes de la DILA, Monsieur Jean Bertaud de l'UGFI, Monsieur Denis Bertaud, pardon, de l'UGFI et Monsieur Emmanuel Netter, le Pr. Emmanuel Netter, qui est avec nous via la visioconférence à Aix-Marseille.

L'idée dans cette table ronde, c'était d'appréhender ce que l'immense défi de l'open data, non seulement des données judiciaires mais également plus largement des données juridiques, changeait à nos pratiques les uns et les autres et d'envisager comment ces enjeux vont permettre de les faire évoluer. Sans peut-être plus tarder, je vais peut-être laisser la parole à notre modérateur que je ne présente plus, Jean Ganneau, notre président honoraire.

Jean Ganneau (1:16)

Bonjour, Ami Boomer, qui êtes dans la salle et autres, mais aussi nous adressons à tout le monde, aux millénials et même aux digitales natifs puisque tout ce qu'on est en train de faire, comme vous l'avez compris, c'est pour eux, les digitales natifs, vu qu'eux, a priori, ne connaîtront probablement la lecture de textes de loi, de doctrine, je parle de doctrine, les textes de commentaire, juridique, j'aimerai un de ces jours d'ailleurs avoir un cours sur l'utilisation des marques génériques, est-ce que ça me pose un problème, quand même? J'attends d'ailleurs, j'attends toujours qu'un fournisseur s'appelle Jurisprudence, voilà, pourquoi pas, mais bon, bref, je digresse, allons au cœur du sujet. Donc, nous avons demandé à des gens qui utilisent de la donnée juridique tout le temps de bien vouloir nous en parler, alors d'abord ceux qui les proposent et qui les mettent à disposition, parce que eux, ils savent à peu près comment on s'en sert, où ça va, si c'est très utilisé, si c'est très chargé, s'il y a des... ils vont notamment parler chiffres, API, etc. Et puis, on a aussi deux personnes qui sont plutôt du côté des utilisateurs, mais qui aussi mettent à disposition des données, alors plutôt là en open access, ou utilisent, mais surtout sont des gros utilisateurs de données publiques, et avec une petite particularité pour le professeur Netter, parce que lui aussi est un animateur assez en vue de ce qu'on appelle l'open science.

Donc, là aussi, c'est une autre forme de... Alors, les données scientifiques qui sont disponibles en open access, j'explique tout de suite, ne sont pas en open data. Il faut être très clair. Il n'y a pas d'autorisation par défaut de se servir d'une œuvre de l'esprit pour en faire des confettis ou des dadis baos. Ce n'est pas possible.

A priori, toutes les données qui sont sur notamment Hall ou autres sont en licence créative commune interdisant toute réutilisation. Donc, pour toute personne qui voudrait les réutiliser, théoriquement, là, on est dans la poursuite pénale immédiate puisque c'est de la contrefaçon. Voilà. Juste pour clore le sujet. Emmanuel reviendra aussi parce qu'il est spécialiste de l'envoi des propriétés intellectuelles et IPIT, donc il connaît bien la question, je crois, côté juridique. Voilà. En revanche, la question qu'on s'est posée et auquel il répondra, c'est comment on pourrait interconnecter des données scientifiques ouvertes et des données juridiques ouvertes et qui, elles, sont en open data, donc, a priori, pourraient enrichir des données scientifiques. Donc, là aussi, il y a une question.

Sans plus attendre, je vais quand même présenter un intérêt des données en open data. Moi, je travaille beaucoup sur un outil qui s'appelle nouvellesdroits.org qui propose de la veille juridique gratuite. Je sais, j'ai honte, désolé, voilà, je ne la commercialise pas. Nous ne la commercialisons pas puisqu'on est un collectif. Et donc, nous créons des filers RSS là où il n'en existe pas.

Et depuis que les données publiques sont en Open Data, c'est devenu extrêmement facile. Notamment, on nous a demandé qu'il y ait un filer RSS sur les circulaires. On l'a créé en moins de deux heures. De même, on a créé, parce qu'elles sont en Open Data côté Union européenne, on a créé le filer RSS du sommaire du journal officiel de l'Union européenne L et C, pareil, dans un délai de deux heures. C'est un des effets de bord de l'Open Data, mais c'est quand même très pratique. Et ça permet de faire des tas de choses. D'après ce que m'a expliqué la personne qui a créé les fils, ce n'est pas très compliqué, puisqu'on est sur des données qui sont totalement stabilisées, normalisées, bourrées d'expressions régulières. Après, on va essayer de faire en sorte de réprimer toute personne qui utiliserait des acronymes ou des termes barbares, comme tu comprends, c'est facile, il n'y a que des reguettes. Oui, d'accord. Donc, avant toute chose, passons la parole à la personne qui a le moins de temps, qui est pris par le temps, c'est-à-dire Édouard, qui va nous expliquer comment l'ouverture des données de Judilibre a permis de faire bouger un tas de choses et comment ça s'est passé.