[EXTRAIT] Raphaël Chiche - Viser les zones vitales d’un dossier pour trouver un vice de procédure

Matthieu Stefani (0:06)

Nous sommes la moyenne des personnes que nous fréquentons. Je suis Mathieu Stéphanie, partenaire d'OVNI Capital, et je vous propose de rencontrer des entrepreneurs, sportifs ou artistes qui vont faire exploser notre moyenne.

Qu'est-ce qu'on va chercher quand on a quand même beaucoup de signaux qui nous font, tu vois, tu ne leur demandes pas s'ils sont coupables ou innocents, mais tu te dis, où est-ce qu'on les trouve, ces vis de forme, ces vices de procédure, où est-ce qu'on les trouve, ces nullités ? Par quoi tu commences et jusqu'où tu vas ?

Raphaël Chiche (0:39)

Moi, j'ai toujours cette image du squelette, du corps humain.

Et si on... La métaphore, elle va être un peu violente. Désolé pour les magistrats qui nous écoutent. Mais quand on a le squelette, on essaie d'identifier les zones vitales. Si on veut tuer le dossier, donc tuer la personne, il faut qu'on touche et qu'on tape les zones vitales.

Matthieu Stefani (0:59)

Le cerveau, le cœur.

Raphaël Chiche (1:00)

Voilà, le cerveau, le cœur, la colonne vertébrale pour que ça tombe. Donc, on regarde les pièces qui constituent les actes qui sont charnières dans la constitution du dossier.

Matthieu Stefani (1:14)

Ok, très intéressant.

Raphaël Chiche (1:16)

Pour dire, voilà, si cette pièce tombe, tout ça tombe.

Matthieu Stefani (1:19)

Il n'y a plus rien.

Raphaël Chiche (1:20)

Il n'y a plus rien. Si ça, ça tombe, ça affecte. Mais le dossier reste en vie. En assistance respiratoire, peut-être. Mais le dossier reste en vie.

Voilà, donc c'est ce qu'on essaye d'identifier. Quand on fait le diagnostic procédural, on va évidemment regarder les actes clés, les actes qui constituent le socle du dossier. Donc, par exemple, le procès verbal de mise en examen, le réquisitoire par lequel le procureur demande au juge d'instruction d'enquêter, le procès verbal d'interpellation, toujours revenir au premier jour du monde, à la première pièce. Voilà. Donc, moi, c'est comme ça que j'organise mon analyse.

Matthieu Stefani (1:56)

C'est intéressant parce que ça fonctionnerait dans d'autres domaines. Je pourrais te dire, je ne sais pas, un appel d'offre, comme dans un commercial, mais même du sportif ou finalement, dès que tu as un peu de concurrence, ça fonctionne. C'est-à-dire, OK, il y a plein de choses. Quel est le cœur, le cerveau, les poumons, les genoux ?

Et les genoux ne tapent pas la personne, mais ça peut faire très mal. Mais voilà, et donc dans chaque endroit, où est-ce que je vais vraiment faire la différence, ou changer les choses ? Et donc, une fois que tu as identifié le cœur, par exemple, tu vas chercher soit potentiellement qu'est-ce qui ne tient pas dans le... Dans vraiment, tout à l'heure, tu disais pas une nullité, le fait que ton client, il était à l'étranger, alors qu'on lui disait... Donc, la personne disait qu'il était là et qu'il avait livré le scooter.

Soit la manière dont vous avez prouvé ça ne tient pas ou n'est pas légale, c'est ça ?

Raphaël Chiche (2:53)

Par exemple, sur le chemin de fuite, je reprends cette affaire, ils repartent en scooter et ils font tomber une tablette, un iPad, qui leur servait en fait, puisque la voiture des victimes avait été géolocalisée, il y avait eu une balise et donc ils suivaient les déplacements de la voiture des victimes par le biais de leur tablette. La tablette tombe, il y a de l'ADN, elle est saisie, il y a de l'ADN qui est prélevé et on arrive à découvrir, parce que la personne est répertoriée au fichier, que c'est l'ADN de telle personne. Cette personne vient me voir, par exemple, quel est l'acte qui permet son identification ? C'est l'ADN. Donc, comment vais-je faire pour essayer de faire évacuer du dossier, la découverte de son ADN ? Sur quoi est l'ADN ? Sur la tablette. Comment la tablette a été saisie ? A-t-elle été saisie ?

Ensuite, immédiatement placée sous scellé ? Est-ce qu'il y a un délai trop excessif qui serait sanctionnable entre l'appréhension matérielle de la tablette et son placement sous sécurité judiciaire, c'est-à-dire le placement sous scellé ? Voilà, si je trouve qu'il y a un décalage trop important, je peux considérer que c'est un biais pour attaquer. Je vais demander l'annulation du placement sous scellé, parce que c'est par le biais de ce placement sous scellé qu'on va procéder au prélèvement ADN et qu'on va identifier mon client.

Donc, c'est souvent en fait, on remonte à contre-courant un dossier. On voit ce qui a conduit à l'interpellation, quels sont les actes qui ont conduit, qui ont jeté le projecteur et qui ont guidé les enquêteurs vers mon client. Et moi, je reprends le chemin inverse pour voir si sur ce cheminement-là, sur ce sillage-là, il n'y a pas des irrégularités procédurales.