Chat Control : l’Union Européenne va contrôler vos messages privés

**Blanche Vathonne** (0:00)
Certains parlent d'un début de surveillance de masse. La loi européenne surnommée Chat Control vient d'être rétablie par le Parlement européen et autoriserait bientôt le scan des messages privés pour lutter contre les contenus pédocriminelles. Mais alors, pourquoi y a-t-il autant d'oppositions à cette loi ? Et que contient-elle réellement ? Salut c'est Blanche, j'espère que vous allez bien. C'est le sujet à la une de ce format d'Actu du jour, disponible sur YouTube et en podcast audio. Ce fameux Chat Control, qui s'appelle en réalité le règlement européen sur la lutte contre les abus sexuels sur mineurs, vous en avez déjà parlé à l'époque, il a été présenté pour la première fois en 2020 par la Commission Européenne, l'une des principales instances de l'UE. L'objectif initial et affiché de cette loi, c'est de lutter contre la pédocriminalité en ligne. Concrètement, il permet aux plateformes qui le souhaitent comme Snapchat, Instagram ou encore Gmail, de scanner les messages de leurs utilisateurs pour détecter et signaler les contenus à caractère pédocriminelle. C'est donc un dispositif volontaire, aucune plateforme n'y est contrainte. Sur le papier, vous vous en doutez, personne ne s'oppose réellement à cette lutte, autant qu'en 2022, plus de 32 millions de signalements de contenus ou comportements potentiellement liés à l'exploitation sexuelle de mineurs ont été recensés dans le monde par le Centre National pour les enfants disparus et exploités aux États-Unis. En 2024, on parle de 170 signalements en France, soit une hausse de 12 % en 10 ans. Mais dans le cas de ce règlement, ce sont donc les manières employées qui font en réalité débat. Le principe de ChatControl, c'est d'installer, pour les plateformes qu'il souhaite, un système de détection intégré directement dans les applications ou les appareils. Ce système scannerait les messages, images et vidéos. Pour certaines ONG comme la Quadrature du Net en France et Edry au niveau européen, ou encore plusieurs experts en cybersécurité, scanner en amont des messages et ce même pour une raison comme la lutte contre la pédocriminalité représente une importante atteinte à la vie privée. On parle donc ici d'un système où tous les utilisateurs pourraient être surveillés et ce, même sans le moindre soupçon. Les opposants de la loi redoutent donc que ces mêmes technologies puissent aussi être utilisées pour ne plus identifier que des infractions, mais aussi des opinions politiques, des journalistes ou encore des opposants. Et au-delà de ça, concernant la lutte contre la pédocriminalité en elle-même, certains opposants jugent que les criminels pourraient facilement contourner le système en utilisant d'autres applications ou réseaux, ce qui y mettra l'impact réel du dispositif, qui surveillera alors davantage des personnes qui n'ont rien à se reprocher. Alors de leur côté, les défenseurs du texte assurent que l'ampleur du phénomène des contenus à caractère pédocriminal en ligne, et notamment en Europe, justifie une telle mesure. Ils affirment également que ça fait maintenant des années que des grandes plateformes comme l'Etat ou Google analysent déjà les contenus non chiffrés et qu'un tel texte permettrait surtout de mieux encadrer tous ces systèmes à grande échelle. Ces défenseurs soulignent aussi que le texte est très encadré, avec des validations judiciaires en amont. Si vous voulez en savoir plus, je vous renvoie directement vers le format qu'on avait fait sur le sujet, le lien est en description. Mais alors concrètement, pourquoi est-ce qu'on en reparle aujourd'hui ? Et bien à l'époque, ce texte était une dérogation d'une directive européenne. Pour la faire simple, ça voulait dire qu'on faisait une exception temporaire à la règle qui protège normalement la confidentialité des messages privés. L'objectif étant donc de permettre aux plateformes de scanner les messages à la recherche de contenus pédocriminelles. Cette dérogation devait prendre fin en août 2024, mais elle a été prolongée jusqu'au 3 avril 2026, date à laquelle l'exception avait expiré. Car en effet, au mois de mars, notamment suite à d'importantes mobilisations contre cette directive, le Parlement européen avait rejeté une telle prolongation. Mais depuis, les défenseurs du texte affirmaient qu'ils créaient un véritable vide juridique en matière de lutte contre la pédocriminalité en ligne dans l'UE. Face à ça, le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres des 27 États membres, a finalement adopté à l'unanimité la décision de rétablir cette dérogation temporaire jusqu'au 3 avril 2028 Et à ce moment-là, c'est donc au Parlement européen de voter le texte, sans quoi il est automatiquement validé sans modifications possibles, ce qui nous mène donc au vote qui a eu lieu cette semaine. A noter qu'une procédure d'urgence a aussi été utilisée, avec un vote en pleine session estivale, où beaucoup de députés sont absents, et a donc été vu par les opposants à cette réglementation comme un passage en force. En tout cas, au total, 314 députés européens ont voté pour rejeter ChatControl, et 276 ont voté contre ce rejet. Autrement dit, la majorité simple penchait pour le rejet, mais comme il fallait une majorité absolue, soit 361 voix sur 720, qu'ils soient présents ou non, pour bloquer le texte, ça n'a pas été le cas, et le texte a finalement été validé. Résultat, les plateformes pourraient donc de nouveau analyser les communications, mais le texte validé exclut tout de même les communications chiffrées de bout en bout, jusqu'en 2028, comme le réclamait bon nombre d'opposants.