Illustration de la blockchain avec Franz Vasseur de Registre Général, William Fauchoux de BlockchainyourIp et Christophe Lemée de Deepblock

**SPEAKER_2** (0:04)
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro d'actualité Legaltech et innovation juridique consacré aujourd'hui à la blockchain et à ses utilisations. Nous allons présenter aujourd'hui trois illustrations de la blockchain dans le monde du droit. D'abord en droit des sociétés en matière de registre de société avec Franz Vasseur de Registre Général. Puis en matière de propriété intellectuelle, nous évoquerons la protection des œuvres avec William Fauchoux de BlockchainyourIp. Enfin, nous terminons avec Christophe Lemée de Deepblock avec qui nous parlerons de la blockchain demain. Franz Vasseur, bonjour. Est-ce que vous pourriez déjà nous rappeler ce qu'est registre général ?

**Franz Vasseur** (0:36)
Donc c'est un consensium de quatre legaltech. On peut citer en premier lieu Seraphin Legal, qui est un studio de legaltech qui a permis de développer toute la plateforme pour être conforme aux différents décrets applicables au registre de titres et de procès verbaux. Donc Seraphin Legal, Deepblock qui gère toute la partie blockchain et signature électronique avancée.
Vous avez également EZCorum, présidé par Antoine Micot qui offre des solutions pour dématérialiser les assemblées générales. Et enfin Cryptorn qui est une place de second marché tokenisée. Ça joue différents experts dont moi-même et donc moi je suis effectivement le président et fondateur parce que comme avocat d'affaires, depuis plus de 20 ans, mon cabinet est envahi de papiers et de registres, c'est classeurs noirs à lettres dorés. Et je me suis posé la question de pourquoi est-ce que nous, professeurs du droit et du chiffre, on devait continuer à ce sémètre ces registres papiers alors que nos clients nous envoient des tableurs Excel et des procès verbaux signés électroniquement. Et donc ce n'est que très récemment que l'agitation a évolué. Donc c'est en d'abord en 2017 avec une ordonnance prise sous le gouvernement de François Hollande, puis un décret du 24 décembre 2018 qui a autorisé la tenue des registres de titres sur Blockchain. Puis un an après, le 31 octobre 2019, de tenir les registres de procès verbaux des différents organes des sociétés de manière dématérialisée avec au redatage des signatures électroniques. Ce qui permet de se passer non seulement du papier, mais aussi des formalités qu'on devait accomplir au greffe, à savoir de tamponner le registre au début de son entrée en fonction.

**SPEAKER_2** (2:17)
Concrètement, quelle est l'offre de registre général ?

**Franz Vasseur** (2:21)
Nous, on a réfléchi en se mettant d'abord à ma place, de manière un peu égoïste, à la place des professionnels du droit et du chiffre. Parce que qui tient ces registres ? Ce sont les experts comptables avant tout. Et ce sont les avocats ainsi que les directions juridiques. Donc ce sont des professionnels. Donc on pense d'abord bit-to-bit. C'est-à-dire qu'on fait un outil qui est pour des professionnels. Ensuite, l'autre impératif. Donc du coup, c'est-à-dire une ergonomie qui soit assez souple d'un côté, mais qui ressemble à l'existent. Et c'est la seconde ligne. C'est comme sur le papier, mais sur un écran. C'est-à-dire que ceux qui vont adopter cet outil, c'est des gens qui ont 40, 50, 60 ans, qui ne sont pas forcément des natifs d'Internet. Donc on veut que ça ressemble au papier. C'est-à-dire qu'on trouve les mêmes lignes, les mêmes catégories. On est dans un univers qu'on connaît. Mais s'ajoute d'abord le fait qu'on a pu être trimbaler des classeurs et des registres, l'accès en ligne direct et s'ajoute donc des fonctions propres au numérique, qui est le calcul automatique du nombre d'actions en cas de session. Comme ça on ne fait plus d'erreurs. En cas d'augmentation de capital. C'est l'autocomplétion des états civils. On n'est pas obligé de réécrire, donc de retaper à chaque fois qu'il y a une opération. Ça va venir s'autocompléter. Donc on gagne quand même du temps et c'est de la facilité.
Et évidemment, on y accède de tout temps. Et enfin, il y a aussi un aspect important, c'est qu'on partage vraiment l'information avec ceux qui ont accès, c'est-à-dire les dirigeants, mais aussi certains associés dès lors qu'ils sont authentifiés. Ils vont pouvoir accéder à leurs comptes d'actionnaires et récupérer une attestation de participation qui leur permettra de faire valoir leurs droits, notamment vis-à-vis des réductions d'impôts types au Madeleine. Donc, on rentre dans une dimension où le registre a pleinement son sens. Ce n'est plus du papier qui est caché dans un bureau. C'est une information fiable qui est partagée avec ceux qui y ont droit.

**SPEAKER_2** (4:22)
Franz Vasseur, quels sont les registres traités par registre général ?

**Franz Vasseur** (4:26)
Alors, pour l'instant, on a abordé les trois registres principaux. Le premier, c'est le registre des titres. Ça, c'est pour les sociétés par action, SAS, SAS et sociétés en commandite. Donc, registre de titres. La seconde série de registre, c'est les registres de procès verbaux. Donc, des assemblées générales, ce qui s'y dessine, les associés, les décisions des dirigeants et les décisions des conseils d'administration ou de surveillance. Et on a rajouté un troisième registre parce qu'il y a des sanctions pénales à la clé qu'on ne tient pas. C'est le registre unique du personnel. Autant les gens, les employeurs pensent à faire la déclaration herself, mais ils oublient qu'ils doivent faire aussi les entrées sorties du personnel dans ce registre. Et à défaut, ce sont des sanctions pénales de 750 euros par entrée dans l'enfer. Donc, c'est un truc costaud. Donc, on s'est dit, on va déjà adresser à toutes les PME, ETI, les trois registres essentiels. Et puis, il y en a d'autres qui vont arriver en plus.